Le Sénat adopte une résolution sur les normes sportives

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs : Cette proposition de résolution considère notamment qu’il est nécessaire : – d’élargir la composition de la commission…