Sont éligibles les équipements de proximité tels que :
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- Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),
- Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness,
- Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon,
- Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
- Skate-parks, street workout, pumptracks,
- Blocs d’escalade,
- Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés, etc.
QUELLES EST LA NATURE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES ?
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- La création d’équipements sportifs de proximité neufs ;
- La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
- L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
- La couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ;
- L’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.
QUELS SONT LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES ?
Pour être éligibles, les projets doivent être situés en territoires carencés :
Territoires carencés urbains : localisation du/des projets dans un quartier de la politique de la ville (QPV) ou dans ses environs immédiats ;
Territoires carencés ruraux : localisation du/des projets :
- – dans une commune en zones de revitalisation rurale (ZRR),
- – dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026,
- – dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR en territoire rural ;
Territoires ultramarins.
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?
1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
- – Volet national : Agence nationale du sport : [email protected]
- – Volet régional/territorial : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ou de la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. Liste des référents Equipements en département et en région.
2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire: Demande de subvention au titre du programme des Équipements sportifs de proximité (lien formulaire)
Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
OÙ ET QUAND DÉPOSER UN DOSSIER ?
- – Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
- – Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).
Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
QUELQUES POINTS DE VIGILANCE
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
- – s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
- – garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
- – ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.
