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LE GUIDE COMPLET : Plan 5 000 équipements sportifs de proximité

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LE GUIDE COMPLET : Plan 5 000 équipements sportifs de proximité

L’annonce du Président de la République en octobre 2021 d’un plan triennal de 200 millions d’euros dédié aux équipements de proximité, salué unanimement par tous les acteurs sportifs, a suscité de nombreuses attentes de la part des porteurs de projets, en premier lieu desquels les élus des collectivités locales.

En effet, les nouveaux usages en matière d’accès aux activités physiques et sportives, notamment dans l’espace public, nécessitent de profonds aménagements afin de répondre aux attentes de la population. En ce sens, la pratique sportive de nos concitoyens, qu’elle soit libre ou organisée, urbaine ou rurale, doit être facilitée par un maillage d’équipements au cœur de tous les territoires.

Ce levier, proposé par l’État et l’Agence Nationale du Sport, est une formidable opportunité pour les Collectivités locales et les élus en charge du sports d’aménager et d’animer leur localité. Rappelons que les collectivités sont les premiers financeurs publics du sport en France.

Dans un environnement complexe, notre réseau œuvre au quotidien pour faciliter et simplifier la vie des élus locaux. Afin de leur donner les clés de lecture et des outils concrets d’aide à la décision, l’ANDES a piloté ce guide pratique pour amplifier les projets d’équipements de proximité.

Dans l’esprit de la nouvelle gouvernance du Sport, l’ANDES a souhaité de manière concertée avec les acteurs sportifs et économiques, proposer ce guide dédié. La construction d’un héritage durable aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 doit être partagé par tous les acteurs avec l’objectif de faire de la France une Nation sportive.

Publié par l’ANDES avec le soutien de l’’Union Sport & Cycle, ce guide est diffusé en format papier à 15 000 exemplaires et en format numérique par l’ensemble des partenaires mobilisés : Ministère chargé des Sports, l’Agence nationale du Sport, le CNOSF, le CPSF et l’AMF.

Télécharger le guide : cliquez ici

« Ensemble, accompagnons l’appropriation grandissante de l’espace public comme terrain de jeux, apportons des solutions d’aménagements adaptés, sécurisés, durables et innovons dans des propositions d’animation de nos équipements. » Patrick APPERE, Président de l’ANDES

NEWS LE GUIDE COMPLET : Plan 5 000 équipements sportifs de proximité

Comment bénéficier des subventions pour le plan 5000 équipements de proximité

L’agence nationale du Sport, chargée de déployer le Plan 5 000 équipements de proximité (200M€ sur 3 ans) annoncé par le Président de la République, a récemment publié la note de service précisant sa mise en œuvre en termes de crédits et critères d’éligibilité.

Ainsi, il faut distinguer un volet national visant à financer des groupements de projets du volet territorial avec une répartition des crédits en régions selon des critères de population (retrouvez le détail de la répartition ci-après).

En 2022 :

Volet NATIONAL : 15 Millions d’euros

  • Groupements de projets, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations agréées ou leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive ou par des départements ou régions.
  • Instruction des dossiers « au fil de l’eau » par le service Équipements Sportifs de l’Agence nationale du Sport et validation par le Directeur Général (jusqu’au 30 septembre 2022)
  • Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €
  • Plafond de subvention : 500 000 €
  • Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer)

Volet TERRITORIAL : 81 Millions d’euros

  • Voir la liste des équipements éligibles ci-après
  • Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge du Sport (SDJES / DRAJES)
  • Examen au sein de la Conférence des Financeurs du Sport (ou commission transitoire en cas de besoin)
  • Validation par le Délégué Territorial de l’AnS qui transmettra les décisions d’attributions à l’Agence nationale du Sport au plus tard le 30 septembre 2022.
  • Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €
  • Plafond de subvention : 500 000 €
  • Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer)

Critères géographiques :

  • En territoire urbain au sein des QPV ou à proximité immédiate
  • En territoire rural
    • Soit dans une ZRR
    • Soit dans une commune appartenant à une intercommunalité sous contrat de ruralité
    • Soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
  • En Outre-mer
subvention benificier des aides 5000 equipements

Équipements éligibles :

  • Dojos  » solidaires  » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),
  • Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness,
  • Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon
  • Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
  • Skate-parks, street workout, pumptracks,
  • Blocs d’escalade,
  • Bassins mobiles d’apprentissage de la natation,
  • Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.

Attention : Il faudra par ailleurs établir une convention d’utilisation et d’animation des équipements entre le porteur de projet et les utilisateurs précisant les créneaux prévisionnels réservés et ceux en accès libre.

Nature des travaux éligibles :

  • La création d’équipements sportifs de proximité neufs
  • La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
  • L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
  • La couverture d’un équipement sportif de proximité existant non couvert ;
  • L’éclairage d’un équipement sportif de proximité existant non éclairé.

Une priorité sera apportée pour les équipements au sein des territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » ainsi que ceux situés à proximité ou au sein des établissements scolaires et universitaires.

Pour connaître la répartition territoriale de l’enveloppe : cliquez ici

DÉCOUVREZ 12 FICHES EXTRAITES DU GUIDE

Conseils d’implantation, budgets moyens, surfaces et caractéristiques techniques, ou encore possibilité d’accompagnement et contacts directs au sein des fédérations sont autant de recommandations que vous pourrez retrouver dans ces fiches pratiques.

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